Bail étudiant en Wallonie

Inscription à la formation :
130,00 € 130.0 EUR
Qté

Nouveauté 2024


Objectifs de la formation

  • Comprendre les règles en matière de durée du contrat de bail étudiant ou du bail étudiant de résidence principale
  • Définir quand et comment le propriétaire et l'étudiant peuvent mettre fin au bail étudiant
  • Identifier les services pouvant fournir des informations en droit du bail
  • Identifier les relais et outils en matière d'aides pour les étudiants ou un public jeune majeur en général

Questions abordées

  • Un bail de kot est-il un bail étudiant ?
  • Le propriétaire peut-il mettre ce qu'il veut dans un bail étudiant ?
  • Le propriétaire peut-il demander 3 mois de garantie locative ?
  • Le bail étudiant prend-il fin automatiquement à l'échéance ?
  • Le propriétaire peut-il mettre fin au bail étudiant avant l'échéance ?
  • En kot, faut-il payer les taxes "poubelles" et de résidence secondaire ?
  • Peut-on se domicilier à l'adresse de son kot ?

Formateurs

  • Luc THOLOME, attaché au SPW Logement
  • Aurore BARAILLON, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Modalités pratiques

  • Formation en présentiel à Namur
  • Public cible : intervenants sociaux généralistes
  • Date : 4 juin 2024
  • Horaire : 9h30 - 16h30
  • Prix : 130 EUR (lunch sandwichs, pauses-café, documents et 1 mois d'accès au site compris)
    Le prix des formations est exonéré de TVA conformément à l'article 44§2 4° du Code de la TVA (formations professionnelles)

 


Afin de diminuer notre empreinte environnementale, nous avons décidé de ne plus imprimer tous les documents utilisés lors des formations en présentiel. Ils vous seront envoyés quelques jours après la formation.

Intervention financière du Fonds 4S :
Si votre employeur dépend de la CP 329.02 ou 329.03, le fonds de formations peut intervenir pour une partie du coût de la formation. Vous trouverez tous les renseignements et documents dur le site du Fonds 4S : https://www.fonds-4s.org/soutien+formations/formations-cle-sur-porte/

HORAIRE
mardi
4 juin 2024
03:30 10:30 Europe/Brussels
LIEU

Mundo Namur srl

Rue Nanon 98
5000 Namur
Belgique
+32 81 39 06 00
contact@mundo-lab.be
Obtenez l'itinéraire
Organisateur

Droits Quotidiens Legal Info

+32 81 39 06 20
info@droitsquotidiens.be
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