La chambre de règlement amiable : pour qui ? Pour quoi ?

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55,00 € 55.0 EUR
Qté

Nouveauté 2024


Objectifs de la formation

  • Expliquer la procédure devant la chambre de règlement à l'amiable
  • Comprendre quand il est pertinent d'aller devant la chambre de règlement amiable
  • Pouvoir expliquer le déroulement de l'audience à ses bénéficiaires
  • Lire et comprendre un accord trouvé devant la chambre de règlement amiable

Questions abordées

  • Médiateur familial ou chambre de règlement amiable : quelle différence ?
  • Le procédure devant la chambre de règlement amiable est-elle longue ?
  • La procédure devant la chambre de règlement amiable est-elle payante ?
  • Est-ce le même juge au tribunal de la famille et à la chambre de règlement amiable ?
  • Doit-on être assisté d'un avocat devant la chambre de règlement amiable ?
  • Si un accord est trouvé, quelle est la valeur de cet accord ?

Formateurs

  • Un avocat spécialisé en droit de la famille ou un juge de la chambre de règlement amiable
  • Zoé VANDEVELDE, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Modalités pratiques

  • Webinaire court
  • Public cible : intervenants sociaux généralistes
  • Date : 11 juin 2024
  • Horaire : 9h30 - 11h00
  • Prix : 55 EUR (documents et 1 mois d'accès au site compris)
    Le prix des formations est exonéré de TVA conformément à l'article 44§2 4° du Code de la TVA (formations professionnelles)

 


Afin de diminuer notre empreinte environnementale, nous avons décidé de ne plus imprimer tous les documents utilisés lors des formations en présentiel. Ils vous seront envoyés quelques jours après la formation.

Intervention financière du Fonds 4S :
Si votre employeur dépend de la CP 329.02 ou 329.03, le fonds de formations peut intervenir pour une partie du coût de la formation. Vous trouverez tous les renseignements et documents dur le site du Fonds 4S : https://www.fonds-4s.org/soutien+formations/formations-cle-sur-porte/

HORAIRE
mardi
11 juin 2024
03:30 05:00 Europe/Paris
Organisateur

Droits Quotidiens Legal Info

+32 81 39 06 20
info@droitsquotidiens.be
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