Les conséquences de la colocation sur les allocations sociales

Inscription à la formation :
130,00 € 130.0 EUR
Qté



Les conséquences de la colocation sur les allocations sociales

Objectifs de la formation

  • Différencier les allocations sociales et leurs taux
  • Comprendre les critères d'octroi du taux cohabitant selon le type d'allocations sociales
  • Pouvoir informer à quel taux d'allocation la personne a droit en fonction de sa situation
  • Connaître les dernières évolutions jurisprudentielles
  • Savoir comment contester une décision de sécurité sociale

Questions abordées

  • La personne peut-elle garder son taux isolé si elle s'installe en colocation ?
  • La personne a-t-elle droit à des allocations sociales si son partenaire a des revenus ?
  • La personne a-t-elle droit à des allocations sociales si elle vit en colocation ?
  • Comment la personne peut-elle prouver qu'elle est isolée même si elle vit en colocation ?
  • Qu'est-ce que risque la personne si elle ne déclare pas qu'elle vit en colocation ?
  • Comment la personne peut-elle contester une décision qui lui accorde le taux cohabitant ?

Formateurs

  • Gaëlle JACQUEMART, avocate spécialisée en droit du travail

Modalités pratiques

Cette formation n'est pas une formation sur le bail de colocation. Les questions liées au droit du bail ne seront pas abordées.


  • Formation en présentiel à Namur
  • Public cible : intervenants sociaux généralistes
  • Date : 13 juin 2024
  • Horaire : 9h30 - 16h30
  • Prix : 130 EUR (lunch sandwichs, pauses-café, documents et 1 mois d'accès au site compris)
    Le prix des formations est exonéré de TVA conformément à l'article 44§2 4° du Code de la TVA (formations professionnelles)

 


Afin de diminuer notre empreinte environnementale, nous avons décidé de ne plus imprimer tous les documents utilisés lors des formations en présentiel. Ils vous seront envoyés quelques jours après la formation.

Intervention financière du Fonds 4S :
Si votre employeur dépend de la CP 329.02 ou 329.03, le fonds de formations peut intervenir pour une partie du coût de la formation. Vous trouverez tous les renseignements et documents dur le site du Fonds 4S : https://www.fonds-4s.org/soutien+formations/formations-cle-sur-porte/

HORAIRE
jeudi
13 juin 2024
03:30 10:30 Europe/Brussels
LIEU

Mundo Namur srl

Rue Nanon 98
5000 Namur
Belgique
+32 81 39 06 00
contact@mundo-lab.be
Obtenez l'itinéraire
Organisateur

Droits Quotidiens Legal Info

+32 81 39 06 20
info@droitsquotidiens.be
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