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DESCRIPTION:<a href="https://droits-quotidiens.odoo.com/event/bail-de-resid
 ence-principale-separation-divorce-deces-quelles-consequences-35">Bail de 
 résidence principale - Séparation\, divorce\, décès : quelles conséqu
 ences ?</a>\nLogement FORMATION EN LIGNE Objectifs de la formation : Ident
 ifier les différents statuts de couple et leurs conséquences en matière
  de bail\, Comprendre ce qu'est la protection du logement familial\, Expli
 quer comment se décide le sort du logement familial en cas de séparation
 . Questions abordées : Faut-il nécessairement signer le contrat de bail 
 à 2 ? Mon conjoint peut-il me mettre à la porte ?Quels sont mes droits s
 ur le bail si on est concubins ? Qui peut rester dans le logement loué si
  on se sépare ? Qui peut rester dans le logement si mon épouse décède 
 et a signé seule le bail ?Le propriétaire peut-il refuser que je reste d
 ans le logement après la séparation si je n'ai pas signé le bail ? Publ
 ic cible : Intervenants sociaux généralistes Intervenants : Isabelle GER
 ARD\, avocate au barreau du Bruxelles\, juge de paix suppléant\, chargée
  de cours à l'EFP et professeur au Centre de Formations du barreau de Bru
 xelles (CAPA) ainsi qu'à la Chambre des comptables Aurore BARAILLON\, jur
 iste-formatrice au sein de Droits Quotidiens. Prix : 90 EUR Le prix des fo
 rmations est exempté de TVA (article 44§2\, 4° du code de la TVA). Ce p
 rix comprend : un support écrit (PPT\, tableau récapitulatif\, schéma\,
  etc.) \; un accès d’un mois\, au site internet de Droits Quotidiens. D
 e quoi avez-vous besoin ? Pour suivre la formation\, vous devez être équ
 ipé de : un ordinateur \; une connexion internet \; éventuellement un mi
 cro\, un casque et/ou écouteurs. Conditions générales
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SUMMARY:Bail de résidence principale - Séparation\, divorce\, décès : q
 uelles conséquences ?
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 ent/bail-de-residence-principale-separation-divorce-deces-quelles-conseque
 nces-35">Bail de résidence principale - Séparation\, divorce\, décès :
  quelles conséquences ?</a>\nLogement FORMATION EN LIGNE Objectifs de la 
 formation : Identifier les différents statuts de couple et leurs conséqu
 ences en matière de bail\, Comprendre ce qu'est la protection du logement
  familial\, Expliquer comment se décide le sort du logement familial en c
 as de séparation. Questions abordées : Faut-il nécessairement signer le
  contrat de bail à 2 ? Mon conjoint peut-il me mettre à la porte ?Quels 
 sont mes droits sur le bail si on est concubins ? Qui peut rester dans le 
 logement loué si on se sépare ? Qui peut rester dans le logement si mon 
 épouse décède et a signé seule le bail ?Le propriétaire peut-il refus
 er que je reste dans le logement après la séparation si je n'ai pas sign
 é le bail ? Public cible : Intervenants sociaux généralistes Intervenan
 ts : Isabelle GERARD\, avocate au barreau du Bruxelles\, juge de paix supp
 léant\, chargée de cours à l'EFP et professeur au Centre de Formations 
 du barreau de Bruxelles (CAPA) ainsi qu'à la Chambre des comptables Auror
 e BARAILLON\, juriste-formatrice au sein de Droits Quotidiens. Prix : 90 E
 UR Le prix des formations est exempté de TVA (article 44§2\, 4° du code
  de la TVA). Ce prix comprend : un support écrit (PPT\, tableau récapitu
 latif\, schéma\, etc.) \; un accès d’un mois\, au site internet de Dro
 its Quotidiens. De quoi avez-vous besoin ? Pour suivre la formation\, vous
  devez être équipé de : un ordinateur \; une connexion internet \; éve
 ntuellement un micro\, un casque et/ou écouteurs. Conditions générales
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