Bail de résidence principale - Séparation, divorce, décès : quelles conséquences ?

Les inscriptions sont fermées

FORMATION EN LIGNE

Objectifs de la formation :

  • Identifier les différents statuts de couple et leurs conséquences en matière de bail,

  • Comprendre ce qu'est la protection du logement familial,

  • Expliquer comment se décide le sort du logement familial en cas de séparation.

Questions abordées :

  • Faut-il nécessairement signer le contrat de bail à 2 ?
  • Mon conjoint peut-il me mettre à la porte ?
  • Quels sont mes droits sur le bail si on est concubins ?
  • Qui peut rester dans le logement loué si on se sépare ?
  • Qui peut rester dans le logement si mon épouse décède et a signé seule le bail ?
  • Le propriétaire peut-il refuser que je reste dans le logement après la séparation si je n'ai pas signé le bail ?

Public cible :
Intervenants sociaux généralistes

Intervenants :
Isabelle GERARD, 
avocate au barreau du Bruxelles, juge de paix suppléant, chargée de cours à l'EFP et professeur au Centre de Formations du barreau de Bruxelles (CAPA) ainsi qu'à la Chambre des comptables
Aurore BARAILLON
, juriste-formatrice au sein de Droits Quotidiens.

Prix : 
90 EUR

Le prix des formations est exempté de TVA (article 44§2, 4° du code de la TVA).

Ce prix comprend :

  • un support écrit (PPT, tableau récapitulatif, schéma, etc.) ;
  • un accès d’un mois, au site internet de Droits Quotidiens. 

De quoi avez-vous besoin ?

Pour suivre la formation, vous devez être équipé de :

  • un ordinateur ;
  • une connexion internet ;  
  • éventuellement un micro, un casque et/ou écouteurs.

Conditions générales

Date et heure
jeudi
24 février 2022
09:30 12:30 Europe/Brussels
Organisé par

Droits Quotidiens

+32 81 39 06 20
info@droitsquotidiens.be
PARTAGER

Découvrez ce que les gens voient et disent à propos de cet événement et rejoignez la conversation.

Suivez toutes le nouveautés de Legal Design.