Bail de résidence principale - Séparation, divorce, décès : quelles conséquences ?

FORMATION EN LIGNE

Objectifs de la formation :

• Identifier les différents statuts de couple et leurs conséquences en matière de bail,

• Comprendre ce qu'est la protection du logement familial,

• Expliquer comment se décide le sort du logement familial en cas de séparation.

Questions abordées :

• Faut-il nécessairement signer le contrat de bail à 2 ?
• Mon conjoint peut-il me mettre à la porte ?
• Quels sont mes droits sur le bail si on est concubins ?
  
• Qui peut rester dans le logement loué si on se sépare ?
  
• Qui peut rester dans le logement si mon épouse décède et a signé seule le bail ?
• Le propriétaire peut-il refuser que je reste dans le logement après la séparation si je n'ai pas signé le bail ?
  
  

Public cible :
Intervenants sociaux généralistes

Intervenants :
Isabelle GERARD,  avocate au barreau du Bruxelles, juge de paix suppléant, chargée de cours à l'EFP et professeur au Centre de Formations du barreau de Bruxelles (CAPA) ainsi qu'à la Chambre des comptables
Aurore BARAILLON, juriste-formatrice au sein de Droits Quotidiens.

Prix : 
90 EUR
Le prix des formations est exempté de TVA (article 44§2, 4° du code de la TVA).

Ce prix comprend :

• un support écrit (PPT, tableau récapitulatif, schéma, etc.) ;
• un accès d’un mois, au site internet de Droits Quotidiens. 
  
  

De quoi avez-vous besoin ?

Pour suivre la formation, vous devez être équipé de :

• un ordinateur ;
• une connexion internet ;  
• éventuellement un micro, un casque et/ou écouteurs.

Conditions générales